Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifUngerVernerWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyak*Black (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggleton*EnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGold*GreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart Olsen*TannasTardif*TkachukUngerVerner*WallinWellsWetston*WhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice Bellemare dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet.—Document parlementaire n^o 1/42-1104S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Maltais, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 janvier 2016 et le 4 avril 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui son septième rapport intitulé L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens.—Document parlementaire n^o 1/42-1088S.

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le douzième rapport du comité, intitulé Règlement administratif du Sénat révisé.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 1889 à 2057 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Fraser présente ce qui suit :

Le mardi 9 mai 2017

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, votre comité recommande que le Règlement du Sénat soit modifié :

1.par substitution de l’article 3-6(2) du Règlement par ce qui suit :

« Prolongation d’une période d’ajournement

3-6. (2) Lorsque le Président est convaincu, pendant une période d’ajournement, que l’intérêt public n’exige pas que le Sénat se réunisse à la date et à l’heure précédemment fixées par celui-ci pour la reprise des séances, il doit — après consultation du leader du gouvernement, du leader de l’opposition et du leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, ou de leur délégué — fixer la date ou l’heure postérieures qu’il estime appropriées. »;

2. par substitution de l’article 4-2(8)a) du Règlement par ce qui suit :

« Prolongation de la période des déclarations de sénateurs

4-2. (8)a) Si un whip ou le représentant désigné d’un groupe parlementaire reconnu lui fait la demande, le Président doit, à un moment opportun pendant cette période, demander le consentement du Sénat à la prolongation de celle-ci. Si le consentement est accordé, la période est prolongée d’au plus 30 minutes. »;

3. par substitution de l’article 4-3(1) du Règlement par ce qui suit :

« Discours en hommage

4-3. (1) À la demande du leader du gouvernement, du leader de l’opposition ou du leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, cette période est prolongée d’au plus 15 minutes pour permettre des discours en hommage à un sénateur ou à un ancien sénateur. »;

4. par substitution de l’article 6-3(1)a) du Règlement par ce qui suit :

« Leaders

a) illimité dans le cas des leaders du gouvernement et de l’opposition, et limité à 45 minutes dans le cas du leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu; »;

5.par substitution de l’article 6-5(1)b) du Règlement par ce qui suit :

« b) soit au reste du temps attribué, sans excéder 15 minutes, si le premier sénateur est le leader du gouvernement, le leader de l’opposition, ou le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu. »;

6.par substitution de l’article 7-3(1)f)(ii) du Règlement par ce qui suit :

« (ii) du leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, qui dispose de 15 minutes; »;

7.par substitution de l’article 12-5c) du Règlement par ce qui suit :

« c) dans le cas d’un membre de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, par le leader ou facilitateur de celui-ci, ou son délégué. »;

8.par substitution de l’article 12-8(2) du Règlement par ce qui suit :

« Proposition de frais d’utilisation

12-8. (2) Dès le dépôt d’une proposition de frais d’utilisation par le leader ou le leader adjoint du gouvernement, celle-ci est renvoyée d’office au comité permanent ou spécial désigné par lui après consultation avec le leader ou le leader adjoint de l’opposition, et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu. »;

9.par substitution de la définition de « Leader adjoint du gouvernement » à l’Annexe I par ce qui suit :

« Leader adjoint du gouvernement

Sénateur qui agit en tant que leader en second du gouvernement et qui est normalement responsable de la gestion des affaires du gouvernement dans la salle du Sénat. Le leader adjoint est également normalement responsable de négocier avec l’opposition et les autres partis reconnus et groupes parlementaires reconnus l’ordre des travaux en général. En l’absence du leader adjoint, le leader du gouvernement peut désigner un autre sénateur pour assurer l’intérim. Le titre complet est « Leader adjoint du gouvernement au Sénat ». (Deputy Leader of the Government) »;

10.par substitution de la définition de « Leader adjoint de l’opposition » à l’Annexe I par ce qui suit :

« Leader adjoint de l’opposition

Sénateur qui agit en tant que leader en second du leader de l’opposition et qui est normalement responsable de négocier, avec le gouvernement et les autres partis reconnus et groupes parlementaires reconnus, l’ordre quotidien des travaux au Sénat. En l’absence du leader adjoint, le leader de l’opposition peut désigner un autre sénateur pour assurer l’intérim. Le titre complet est « Leader adjoint de l’opposition au Sénat ». (Deputy Leader of the Opposition) »;

11.par substitution de la définition de « Leader d’un parti reconnu au Sénat » à l’Annexe I par ce qui suit :

« Leader ou facilitateur d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu

Sénateur qui dirige un groupe de sénateurs reconnu comme un parti ou comme groupe parlementaire aux termes du Règlement. (Leader or facilitator of a recognized party or recognized parliamentary group) »;

12.par substitution de la définition de « Dirigeants » à l’Annexe I par ce qui suit :

« Dirigeants

Terme utilisé généralement pour désigner diverses fonctions au Sénat, notamment les leaders ou facilitateurs de partis reconnus ou de groupes parlementaires reconnus, leurs adjoints, leurs délégués et les whips. (Leadership) »;

13.par substitution de la définition de « Parti reconnu » à l’Annexe I par ce qui suit :

« Parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu

Un parti reconnu au Sénat est formé d’au moins neuf sénateurs qui sont membres du même parti politique, qui est enregistré conformément à la Loi électorale du Canada ou qui a été enregistré conformément à la Loi au cours des 15 dernières années. Un groupe parlementaire reconnu au Sénat est formé d’au moins neuf sénateurs et est constitué à des fins parlementaires. Un sénateur peut appartenir à un parti reconnu ou à un groupe parlementaire reconnu. Chaque parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu a un leader ou un facilitateur au Sénat. (Recognized party or recognized parliamentary group) »;

14.par adjonction des nouvelles définitions suivantes à l’Annexe I selon l’ordre alphabétique :

a) « Facilitateur d’un groupe parlementaire reconnu

Voir « Leader ou facilitateur d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu ». (Facilitator of a recognized parliamentary group) »;

b) « Groupe parlementaire reconnu

Voir « Parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu ». (Recognized parliamentary group) »;

15.par suppression de la définition de « Leader d’un autre parti reconnu au Sénat » à l’Annexe I;

16.en mettant à jour tous les renvois dans le Règlement, les listes des dispositions contraires y comprises.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2017 par l’honorable sénateur Lang, concernant la GRC et la négociation collective.—Document parlementaire n^o 1/42-1105S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 2 mai 2017.

L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à l’adoption du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Caucus), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

1.par substitution du paragraphe qui commence avec les mots « Que le Sénat charge le Comité du Règlement » par ce qui suit :

« Que le Sénat charge le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de rédiger, et d’en faire rapport au Sénat au plus tard le 9 mai 2017, des modifications au Règlement du Sénat et au Règlement administratif du Sénat concernant les points suivants : »;

2.par substitution du paragraphe qui commence avec les mots « Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie » par ce qui suit :

« Que le Sénat donne instruction au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, et d’en faire rapport au Sénat au plus tard le 9 mai 2017, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Ringuette dépose sur le bureau ce qui suit :

Articles 21 et 22 de la Loi constitutionnelle de 1867.—Document parlementaire n^o 1/42-1106S.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^o 7 à 12, 14 et 15 et 17 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 avril 2017.

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 31 à 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 31 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la motion soit modifiée afin qu’elle se lise comme suit :

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à appuyer, à l’issue de consultations adéquates, les initiatives des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris des collectivités autochtones, visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place de mesures, de programmes et de projets-pilotes afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté au moyen d’un régime de revenu de base (comme un impôt négatif sur le revenu), et à faire rapport sur leur efficacité.

Débat.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 4 mai 2017, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Motions

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la motion soit modifiée afin qu’elle se lise comme suit :

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à appuyer, à l’issue de consultations adéquates, les initiatives des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris des collectivités autochtones, visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place de mesures, de programmes et de projets-pilotes afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté au moyen d’un régime de revenu de base (comme un impôt négatif sur le revenu), et à faire rapport sur leur efficacité.

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Eggleton, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,

Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à appuyer, à l’issue de consultations adéquates, les initiatives des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris des collectivités autochtones, visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place de mesures, de programmes et de projets-pilotes afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté au moyen d’un régime de revenu de base (comme un impôt négatif sur le revenu), et à faire rapport sur leur efficacité.

Après débat,

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Les articles n^os 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 192 et 194 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2, 8, 11 à 14 et 17 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Ordonné : Que l’article n^o 32, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit appelé de nouveau.

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique, présenté au Sénat le 2 mai 2017.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 4, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Septième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts intitulé L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 9 mai 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 janvier 2016 et le 4 avril 2017.—Document parlementaire n^o 1/42-1088S.

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. —Document parlementaire n^o 1/42-1089.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2017-405 et C.P. 2017-407), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1090.

Sommaires du plan d’entreprise et des budgets d’investissement et de fonctionnement de 2016-2017 à 2020-2021 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-1091.

Rapport de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1092.

Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1093.

Rapport de l’Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1094.

Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1095.

Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1096.

Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/42-1097.

Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire n^o 1/42-1098.

Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire n^o 1/42-1099.

Rapport de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’année 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire n^o 1/42-1100.

Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour les années 2014 à 2016, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. —Document parlementaire n^o 1/42-1101.

Rapport de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1102.

Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-1103.

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Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 9 mai 2017).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur White (le 9 mai 2017).